CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MIRMA KIDS

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne MirMa Kids.

Nom commercial : MirMa Kids
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom et prénom : MIRON Maia
SIRET : 87966399500022
Adresse professionnelle : 6 RUE DE LA GGENDARMERIE 06000
E-mail : andreideleanu@sfr.fr
Téléphone : 0650706599

TVA non applicable selon le régime de franchise en base de TVA applicable à l’entreprise.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées par MirMa Kids aux consommateurs sur sa boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3. Produits

MirMa Kids propose principalement à la vente des vêtements et accessoires pour enfants.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement les couleurs, matières et caractéristiques des articles. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

MirMa Kids bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée au client.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

MirMa Kids se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement.

MirMa Kids peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement encaissées seront remboursées.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

MirMa Kids ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

7. Livraison

MirMa Kids livre actuellement uniquement en France.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai pouvant aller jusqu’à 2 jours ouvrables.

Après expédition, le délai de livraison standard estimé est de 3 à 5 jours ouvrables.

La livraison standard est facturée 4,99 €.

La livraison est offerte à partir de 65 € d’achat.

Les délais de transport sont donnés à titre estimatif et peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de MirMa Kids.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer MirMa Kids de sa décision de se rétracter dans le délai légal, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

Sauf disposition contraire ou erreur imputable à MirMa Kids, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le droit de rétractation s’applique également aux articles soldés ou en promotion lorsqu’il est légalement applicable.

9. Conditions de retour

Le client peut examiner et essayer l’article comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. L’article doit être retourné avec ses étiquettes et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine. En cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du bien.

Le client est invité à contacter MirMa Kids avant d’effectuer son retour afin d’obtenir les instructions nécessaires.

10. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite de l’exercice du droit de rétractation, MirMa Kids rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MirMa Kids est informée de la décision du client de se rétracter.

MirMa Kids peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

11. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Le client est invité à vérifier les produits dès leur réception.

Si un produit est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter MirMa Kids afin que la situation puisse être examinée et qu’une solution appropriée lui soit proposée.

12. Garanties légales

Les produits vendus par MirMa Kids bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie en cas de défaut de conformité. Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, sans frais. Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

Garantie contre les vices cachés : le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut, selon les conditions légales, rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

13. Responsabilité

MirMa Kids ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, les paiements, la livraison et le service client.

Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu MirMa Kids afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable auprès de MirMa Kids restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur de la consommation :
CMCO- Centre de Médiation de la Consommation

Adresse : 1, rue de Course - Hameau le Bois Julien, 62240 COURSET
Site internet : cmco-mediation.fr 

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le consommateur conserve l’ensemble des protections qui lui sont accordées par les dispositions légales impératives applicables.

17. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

MirMa Kids
E-mail : andreideleanu@sfr.fr
Téléphone : 0650706599